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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

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Nom commercial : 3DLAC

Raison sociale : LABORATORIOS 3D PRINT, S.L.

NIF : B49300817

Siège social : C/ Los Olmos 6, 49600 Benavente, Zamora.

Téléphone : +34 980 544 109

E-mail : info@3dlac.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSIBLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse susceptible d'être engagée les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal www.3dlac.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industriels correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation du RESPONSIBLE.

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en coopérant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public.

Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l'objet de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

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4. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de Zamora.